Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de Teen Fashion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Teen Fashion.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Teen Fashion et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Teen Fashion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Teen Fashion, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Teen Fashion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Teen Fashion du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Teen Fashion se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue :

par Paypal ou par carte bancaire VISA/MASTERCARD via Paypal, en ligne. Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de ce service, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire de payement (Paypal).

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Teen Fashion a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Teen Fashion, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de Teen Fashion jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Teen Fashion sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Teen Fashion s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Teen Fashion au moment de la commande.

Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Teen Fashion. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 7 à 14 jours à compter de :

La réception du produit par Teen Fashion, s'agissant des produits en disponibilité,

La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

La réception des produits par Teen Fashion, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Teen Fashion du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

indisponibilité définitive : Teen Fashion s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

indisponibilité temporaire : Teen Fashion informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Teen Fashion s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Teen Fashion et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-96h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Teen Fashion s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Teen Fashion, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Teen Fashion.

De plus, pour les livraisons hors de France, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Teen Fashion sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Teen Fashion ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France, la livraison sera effectuée par La Poste. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste et/ou ses partenaire. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Teen Fashion par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Teen Fashion sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

·        Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

·        Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Teen Fashion s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Teen Fashion ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Teen Fashion n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

8. Rétractation et retour

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés l'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements

Tout retour doit impérativement être précédé du numero de commande au et être retourné à l'adresse suivante :

AVA

25 rue richard lenoir

75011 Paris

France

S'il s'agit d'un échange, merci de nous faire parvenir par email la taille ou le modèle souhaité afin que nous puissions mettre le produit de coté en attendant le retour du colis.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Teen Fashion en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Teen Fashion, les articles, cadeaux et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Des pénalités peuvent être engagées si certaines de ces conditions manquaient à être respectées.

Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Teen Fashion se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Teen Fashion. De plus, Teen Fashion s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données

Teen Fashion est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

12. Immatriculation

SIRET: 84270570900017

Numero de TVA: FR28 842 705 709

Outil de panneau

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Oui Non

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